Hervé Locu

De: Hervé LOCU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé LOCU
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Hervé Locu
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Locu (Hervé)
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Locu (Hervé)
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996(source JORF)
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Hervé Locu
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Locu (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428(source JORF)
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Locu (Hervé)
procureur de la République (Argentan)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Locu (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Locu (Hervé)
procureur de la République (Argentan)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:M. Jean-Luc Sauron
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000173417(source JORF)
nomination
14 Novembre 199114/11/1991